H3O2

Allgemeine Geschäftsbedingungen

Article 1 - Champs d'application

Sauf convention écrite contraire, tous les engagements contractés par H3O2 sont soumis aux conditions générales décrites ci-après et priment sur toutes conditions générales de l'acheteur et ce, même si elles sont notifiées après communication des présentes conditions générales de vente.

Par l'émission d'une offre de prix, d'un bon de commande ainsi par la demande ou l'exécution de services, le Client confirme son acceptation des présentes conditions générales en toute connaissance de cause.

 

Article 2 - Offres et commandes

Toutes les offres proposées par H3O2 sont sans engagement obligatoire envers le Client. Les offres restent valables pendant un délai de 30 jours à compter de la date d'émission de celle-ci sous réserve d'une modification ultérieure du prix proposé par H3O2 au départ. En ce cas, le nouveau prix mentionné sera d'application sur la facture.

Les commandes ne seront acceptées par H3O2 qu'après signature et réception d'un acompte ou de la totalité de la somme demandée. Par la signature, le Client s'engage de manière irrévocable à payer et à réceptionner la commande. Pour quelque raison, H3O2 se voit en droit de refuser une commande, ce qui ne l'engage en rien à indemniser le Client.

Toutes les indications telles que: dimensions, poids, listes de prix ou autres mentionnées sur le site Internet H3O2 ne sont ni fermes ni définitives. Sans préavis, H3O2 se réserve le droit de les modifier.

En cas d'annulation de commande par le Client avant la livraison, tout acompte versé ne sera pas remboursé.

 

Article 3 - Transport et livraison des biens vendus

Les biens vendus au Client seront livrés, au libre choix, soit par H3O2 elle-même, soit par un tiers, soit par le Client. Dans les deux derniers cas,  Les frais de transport sont à la charge du Client et sont mentionnés sur le devis ou le bon de commande. Les délais de livraison sont indicatifs. Le dépassement éventuel des délais et/ou le fractionnement de la livraison des biens ne peuvent donner lieu à aucune pénalité à la charge de H3O2 et/ou indemnisation du Client à quelque titre que ce soit. Les biens livrés seront accompagnés de la documentation prévue par le fabricant ou le distributeur.

 

Article 4 - Installation des biens vendus

L’installation des biens vendus sera effectuée, au libre choix de H3O2, soit par H3O2 elle-même,  soit par l’un de ses sous-traitants, et ce à l’adresse de livraison reprise au bon de commande.
L’emplacement de l’installation est décidé par le Client, sans que la responsabilité de H3O2 puisse être engagée à ce sujet. Si l’emplacement choisi par le Client avait pour conséquence de nécessiter la réalisation de travaux supplémentaires par rapport à ceux figurant sur le devis ou le bon de commande, ces travaux feront l’objet d’une facturation spécifique de H3O2. En aucun cas la responsabilité de H3O2 ne pourra être engagée lorsque l’installation des biens vendus est réalisée par le Client ou par un tiers de son choix. Dans ce cas, le Client devra se conformer à la notice d’installation et d’utilisation des biens. Toute détérioration des biens lors de leur installation par le Client ne pourra être prise en charge par H3O2, laquelle se dégage de toute responsabilité en cas de dommages causés ou de non-conformité de l’installation par rapport aux indications et prescriptions de montage du fabricant. (Électricité, hydraulique, etc.)

 

Article 5 - Réception des biens vendus

Sans préjudice des dispositions à prendre le cas échéant vis-à-vis du transporteur et de l’article 9 des présentes conditions générales, il incombe au Client de vérifier la conformité des biens délivrés lors de la réception de ceux-ci. En cas de défauts mineurs, hors vice cachés,  ceux-ci seront considérés comme ayant été agréés par le Client si ce dernier n’en informe pas H3O2, et ce par écrit, dans les trois (3) jours de la délivrance des biens vendus.

 

Article 6 - Paiements des biens vendus

Sous réserve d’autres modalités de règlement convenues entre les parties, les biens vendus sont payables au grand comptant avant leur livraison. Sans préjudice de tous dommages-intérêts que H3O2 pourrait réclamer, le non-respect de cette obligation par le Client pourra entraîner :
- d’une part, (i) l’exigibilité immédiate de l’ensemble des sommes dues par le Client à H3O2 à quelque titre que ce soit, (ii) ainsi que la suspension de toutes commandes de biens ou de services en cours et/ou de tout contrat, de quelque type que ce soit, conclu entre le Client et H3O2 ;
- d’autre part, la résolution de plein droit de la vente en cause quarante-huit (48) heures après une mise en demeure de payer adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou par tout autre moyen adapté, restés en tout ou partie infructueux. La résolution frappera également l’ensemble des commandes antérieures de biens non réglées totalement, qu’elles soient livrées ou en cours de livraison et que leur paiement soit échu ou non. Dans ce cas, le Client restituera dans un délai de 8 jours les biens déjà livrés, et ce à ses frais et en l’état de neuf livraison.
Sans préjudice de ce qui précède, tout montant non acquitté en totalité à son échéance donnera lieu à l’application d’intérêts de retard au taux de 10 % l’an et d’une clause pénale représentant 12 % du montant impayé.
Aucun escompte ne sera accordé pour tout paiement effectué à une date antérieure à celle résultant des présentes.

 

Article 7 -  Réserve de propriété et transfert des risques
H3O2 conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement complet du prix de ceux-ci. Le Client s’interdit d’utiliser les biens vendus à titre de garantie, de quelque façon que ce soit, jusqu’au paiement complet de leur prix. Les risques de perte ou de détérioration des biens vendus et tous les dommages que ces derniers pourraient occasionner sont transférés au Client dès la délivrance des biens au transporteur ou dès la remise des biens au Client lorsque H3O2 assure elle-même la livraison. Si la facture n’est pas acquittée dans les temps, l’acheteur autorise le vendeur à venir rechercher les biens à n’importe quel moment et quel que soit le lieu où il se trouve, mais il autorise également le vendeur à pénétrer dans les lieux que l’acheteur occupe.

 

Article 8 - Responsabilité de H3O2 et du client

Le Client s’engage à respecter les conseils, recommandations et préconisations figurant sur les documents qui lui ont été remis (notices d’utilisation, d’installation, devis, bon de commande,…). H3O2 ne pourra être tenue pour responsable que de ses propres fautes, ses obligations. Dans les limites qui excèdent son devoir d’information, H3O2 ne pourra être tenue pour responsable des décisions prises par le Client ou par tout tiers désigné par lui. De même, la responsabilité de H3O2 ne pourra être engagée en cas de manquement du Client ou de tout tiers désigné par lui à leurs propres obligations. En particulier, la responsabilité de H3O2 ne pourra être engagée en cas de manquement de prestataires tiers et ce même si ces prestataires ont été choisis par le Client sur le conseil de H3O2. Le Client assume seul la responsabilité liée à l'utilisation des biens vendus par H3O2.

 

Article 9 - Garantie

Les biens vendus par H3o2 bénéficient de la garantie légale couvrant d’une part, la non-conformité des biens délivrés (articles 1649 bis à 1649 octies du Code civil) et d’autre part, tout vice caché provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les biens livrés et les rendant impropres à leur utilisation (articles 1641 à 1649 du Code civil). Afin de faire valoir ses droits, le Client devra, sous peine de forclusion de toute action s'y rapportant, informer H3o2, par écrit, de l'existence des défauts de conformité et/ou de vices cachés dans un délai maximum de 30 jours à compter de leur découverte. H3o2 remplacera ou fera réparer les pièces jugées défectueuses. Cette garantie couvre également les frais de main d'œuvre et de transport En revanche et si, le client venait à remarquer des défauts de matière, de conception et/ou de fabrication dans la coque tels que :griffes, bulles, bosses, altération de la couleur ou autre imperfections n'altérant toutefois pas l'utilisation ni le bon fonctionnement des biens vendus, alors H3o2 ne serait pas tenue à la réparation ou au remplacement des pièces ou des biens vendus. Les coques étant fabriquées manuellement et avec le plus grand soin, peuvent toutefois présenter des imperfections. La garantie H3o2 se limite à l'étanchéité de la coque. Il est important de veiller régulièrement à ce que le taux du PH soit compris entre 7 et 7,5. Un niveau de PH non adapté peut engendrer des conséquences sur la coque. Toute intervention du client ou de toute personne non mandatée par H3o2 sur l'ensemble des techniques du Spa ou sauna, entraine de plein droit une rupture immédiate de garantie sur les éléments touchés par cet intervenant. Un filtre mal entretenu peut causer de graves dégâts aux pompes (absence de débit → brûler) de même, un filtre percé ou absent peut provoquer de graves dégâts aux pompes et tuyauteries (tuyaux bouchés). Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, de négligence, de défaut d'entretien ou de mauvais entretien de la part du Client (utilisation de produits non adaptés qui pourraient engendrer des dégâts → produits pour la piscine interdits, utilisation excessive de chlore → dépôts sur la ligne de flottaison) comme en cas d'usure normale du bien ou encore de force majeure, de gel voire de calcaire (le client est tenu d'utiliser un anticalcaire en cas de dureté de l'eau trop élevée auquel cas la garantie ne pourra couvrir aucuns dégâts provoqués par le tartre ou le calcaire).  Outre les garanties légales dont question ci-dessus, les biens vendus par H3o2 bénéficient d’une garantie contractuelle de deux (2) ans qui ne concerne que les pièces du Spa dont l’étanchéité des coques, les pompes, les soufflantes, le chauffage, le système de contrôle ainsi que la plomberie, les jets et les injecteurs d’air. Une garantie sur les pièces et la main d'œuvre n'est applicable que lorsque la livraison et la mise en service sont réalisées par H3o2. Néanmoins pour les interventions, la garantie n'est applicable que selon les conditions d'accès identiques à la date de la livraison réalisée par H3o2. Dans le cas contraire, un devis sera remis au client pour tout aménagement ou travaux à réaliser pour donner l'accessibilité au Spa ou ces aménagements ou travaux seront à la charge du client. Le délai de garantie est toutefois ramené à un (1) an en cas d’utilisation intensive des biens vendus dans le cadre d’une exploitation commerciale. Une garantie contractuelle de un (1) an est également accordée pour les composants électriques, les LED, le système radio et/ou de télévision. Les éléments non repris sous ces deux garanties sont exclus de celles-ci. Pour pouvoir bénéficier de la garantie contractuelle accordée par H3o2, le Client devra, sous peine de déchéance de tout droit s’y rapportant, informer celle-ci, par écrit, de l’existence des défauts dans un délai maximum de huit 30 jours à compter de leur découverte. H3o2 remplacera ou fera réparer les pièces jugées défectueuses par ses services ou par ceux du fabricant. Aucun dédommagement ne sera accordé au Client.

 

Article 10 - Service après-vente

En cas de problèmes rencontrés par le Client, celui-ci a la possibilité de contacter H3O2 par tous moyens à sa convenance (courrier électronique, courrier, télécopie, etc.), et ce sans frais supplémentaire. H3O2 s’engage à apporter une réponse dans les meilleurs délais.

 

Article 11 - Droits applicables et tribunaux compétents

Le droit belge régira seul l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales et/ou des ventes auxquelles elles s’appliquent. Les différends relatifs à l’interprétation et/ou  à l’exécution des présentes conditions générales et des ventes auxquelles elles s’appliquent devront être soumis aux tribunaux compétents de Verviers, nonobstant pluralité de défendeurs ou appels en garantie.

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